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Santé et sécurité au travail
la future norme internationale, sur la base de l’OHSAS 18001 en cours d'élaboration
Le travail se poursuit pour élaborer la future norme ISO 45001 « Système de management de la santé et de la sécurité au travail », sur la base de l’OHSAS 18001.
D’application volontaire, cette norme internationale proposera aux entreprises comme aux organismes publics des lignes directrices efficaces et concrètes pour améliorer la sécurité des travailleurs dans le monde entier.
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Des experts de 30 pays, dont la France, ont passé en revue les 1 300 commentaires reçus sur le premier projet de texte formalisé depuis le début des travaux, initiés en octobre 2013. Un quart concernait la notion de « risque » (définition du « risque » et façon de le traiter dans le domaine de la santé et de la santé au travail).
Les autres discussions portaient notamment sur la suppression de l’aspect risque lié au comportement des salariés. A noter également l’introduction de la notion de participation active des salariés et de leurs représentants dans la prévention des risques ainsi que de la notion de proactivité dans le management des risques SST.
La commission de normalisation AFNOR suit activement ces travaux et organise la participation française au comité international. De nombreux organismes sont impliqués : entreprises, des organisations professionnels, des syndicats de salariés, des organismes de certification, des organismes de prévention, des universitaires, des consultants, la direction générale du travail… TPE/PME, n’hésitez pas à compléter le tour de table ! La future norme sera utile aux entreprises de toutes tailles.
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Pourquoi une norme internationale de management de la SST ?
Selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), 6 300 personnes perdent la vie chaque jour en raison d’un accident du travail ou d’une maladie liée au travail – soit plus de 2,3 millions de décès par an.
Dans ce contexte, l’ISO a créé en 2013 un nouveau comité de projet pour créer un document de référence - partagé à l’échelle de la planète – pour mettre en place d’une démarche structurée et formalisée d’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs.
La future ISO 45-001 adoptera la même structure, dite de haut niveau (HLS), que les normes ISO 9001 et ISO 14001 version 2015. Objectif : gagner en agilité.
La norme ISO 45001 repose sur le modèle PDCA (Planifier – Réaliser – Vérifier – Agir) qui offre un cadre permettant aux organismes de planifier les mesures à mettre en place pour réduire au minimum les risques de dommages. "Les mesures de prévention doivent aborder les situations susceptibles de déboucher sur des problèmes de santé longue durée et sur l'absentéisme prolongé des travailleurs, ainsi que celles qui peuvent donner lieu à des accidents".
Pensée comme un outil universel d’aide au management de la santé et de la sécurité au travail, l’ISO 45001 s’adressera à toutes les organisations souhaitant œuvrer en interne pour une meilleure protection des collaborateurs. « Les bénéfices d’une organisation pérenne en la matière sont légion, comme le prouve déjà le succès de l’OHSAS 18001. L’idée est donc de capitaliser sur l’expérience de ce référentiel mais aussi sur celui de l'OIT, l’ILO-OSH, pour contribuer à mieux gérer les risques professionnels, prendre en compte la SST dans toutes les fonctions de l’entreprise, augmenter le partage de bonnes pratiques… ».
Selon l'OIT, qui participe activement à ces travaux, le fardeau économique des mauvaises pratiques de sécurité et santé au travail représente, tous les ans, 4 pour cent du produit intérieur brut. Pour les employeurs, le coût est important du fait des départs en retraite anticipée, de la perte de personnel qualifié, de l'absentéisme, et des primes d'assurance élevées dus aux accidents et maladies liés au travail.